Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ladigitalerie-web.fr, édité par :
Amélie RENAUX – La Digitalerie
Auto-entreprise immatriculée au RCS de Melun sous le numéro SIREN 889 316 743
Adresse e-mail : contact@ladigitalerie-web.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et services personnalisés proposés sur le site La Digitalerie.
L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits proposés
La Digitalerie propose exclusivement :
- Des fichiers numériques (ex. : tableaux Google Sheets, templates, planners, etc.) livrés via un lien de téléchargement PDF après paiement ;
- Des sites internet personnalisés “One Page”, créés sur la base d’un modèle et personnalisés à partir d’un questionnaire client.
Aucun produit physique n’est expédié.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site.
5. Commande
Le client sélectionne le produit de son choix, l’ajoute à son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation contenant :
- le lien de téléchargement (pour les fichiers numériques),
ou - un lien vers un questionnaire à remplir (pour les sites personnalisés).
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, par e-mail ou par lien de téléchargement.
Pour les sites internet personnalisés, la mise en ligne est réalisée sous 48 heures après réception du questionnaire complété par le client.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide au moment de la commande.
7. Droit de rétractation et absence de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, aucun remboursement ni échange ne sera effectué après la validation de la commande et la réception du produit numérique ou du questionnaire de personnalisation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des produits, fichiers, modèles, visuels et sites proposés par La Digitalerie sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion, revente, ou partage des fichiers achetés, qu’ils soient totaux ou partiels, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de La Digitalerie.
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
9. Responsabilité
La Digitalerie ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un problème de compatibilité technique, ou d’une erreur liée à l’adresse e-mail fournie par le client.
En cas de difficulté d’accès au produit, le client peut contacter le service client à l’adresse : contact@ladigitalerie-web.fr.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@ladigitalerie-web.fr.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.